Domaines de compétences

Maître Fabrice Lepeu

Droit de la Construction et Urbanisme

Fabrice Lepeu a développé une compétence forte en Droit de la Construction et Urbanisme. Il intervient à tous les stades des projets de construction. Il participe en tant que conseil au montage des opérations, ainsi qu’à la rédaction des contrats (CPI, maitrise d’ouvrage délégué, marchés de travaux, …).

Il défend ses clients en cas de contentieux :

  • Référé préventif
  • Contentieux entreprises (abandon de chantier, procédure collective, contestation de DGD, retenue de garantie, responsabilité)
  • Contentieux acquéreurs (action en paiement, consignation 5%, GVA, décennale, …)
  • Contentieux voisins (responsabilité civile, tour d’échelle)

Baux d’habitation et Baux Commerciaux

Fabrice Lepeu assiste ses clients, majoritairement bailleurs ou administrateurs de biens, sur des problématiques de baux d’habitation ou commerciaux. Il peut s’agir de la conclusion du bail, de sa vie ou encore sa résiliation (amiable ou judiciaire).

Ainsi, il peut notamment mener des actions en paiement, en expulsion ou en évaluation des indemnités d’éviction.

Droit de la Copropriété

Fabrice Lepeu intervient également en Droit de la copropriété ; Il accompagne ses clients pour le recouvrement de charges, les actions à l’encontre des copropriétaires (par exemple travaux non autorisés, appropriations de parties commune), ainsi que dans les contentieux des Assemblées Générales.

Droit de la Vente Immobilière

Fabrice Lepeu accompagne ses clients, vendeurs ou acheteurs, sur les contentieux dans le contexte de ventes immobilières. Ainsi, les litiges peuvent concerner la responsabilité des professionnels (notaires, diagnostiqueurs, agents immobiliers par exemple), les promesses de vente et leur réitération, les vices cachés ou encore la rescision pour lésion.

Maître Sébastien Pinard

Conseil en Droit des Affaires

Sébastien Pinard a développé une compétence forte en Droit des sociétés : il conseille ses clients pur la création de sociétés, les pactes d’actionnaires, les opérations de fusion et d’acquisition, ainsi que sur la vie sociale de l’entreprise.

Il conseille également ses clients dans le domaine des contrat commerciaux : rédaction et négociation de contrats de vente, de prestation de services, de distribution et relations commerciales.

Contentieux civil et commercial

Sébastien Pinard accompagne ses clients dans les contentieux civils et commerciaux. En particulier, il est spécialisé dans le recouvrement de créances civiles et commerciales en France et à l’international.

Il intervient également sur les contentieux en lien avec la responsabilité contractuelle : rupture des relations commerciales, inexécution de contrats civils ou commerciaux, contrats de cautionnement.

Il défend ses clients dans le cadre de litiges entre associés.

Sébastien Pinard est également compétent sur le domaine des contentieux de droit bancaire.

Maître Mayi Woaké

Droit de la Construction et Urbanisme

Fabrice Lepeu a développé une compétence forte en Droit de la Construction et Urbanisme. Il intervient à tous les stades des projets de construction. Il participe en tant que conseil au montage des opérations, ainsi qu’à la rédaction des contrats (CPI, maitrise d’ouvrage délégué, marchés de travaux, …).

Il défend ses clients en cas de contentieux :

  • Référé préventif
  • Contentieux entreprises (abandon de chantier, procédure collective, contestation de DGD, retenue de garantie, responsabilité)
  • Contentieux acquéreurs (action en paiement, consignation 5%, GVA, décennale, …)
  • Contentieux voisins (responsabilité civile, tour d’échelle)

Baux d’habitation et Baux Commerciaux

Fabrice Lepeu assiste ses clients, majoritairement bailleurs ou administrateurs de biens, sur des problématiques de baux d’habitation ou commerciaux. Il peut s’agir de la conclusion du bail, de sa vie ou encore sa résiliation (amiable ou judiciaire).

Ainsi, il peut notamment mener des actions en paiement, en expulsion ou en évaluation des indemnités d’éviction.

Droit de la Copropriété

Fabrice Lepeu intervient également en Droit de la copropriété ; Il accompagne ses clients pour le recouvrement de charges, les actions à l’encontre des copropriétaires (par exemple travaux non autorisés, appropriations de parties commune), ainsi que dans les contentieux des Assemblées Générales.

Droit de la Vente Immobilière

Fabrice Lepeu accompagne ses clients, vendeurs ou acheteurs, sur les contentieux dans le contexte de ventes immobilières. Ainsi, les litiges peuvent concerner la responsabilité des professionnels (notaires, diagnostiqueurs, agents immobiliers par exemple), les promesses de vente et leur réitération, les vices cachés ou encore la rescision pour lésion.